Conditions d'utilisation

1. Objet

Le service NoCoTrack est une application en ligne permettant la gestion et le suivi de non-conformités, d'actions correctives et de documents associés.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Création de compte

L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création de son compte.

Chaque entreprise est responsable des comptes créés sous son organisation et des actions réalisées par ses utilisateurs.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière légale et conforme à sa destination.

Il est interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou entreprises ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• utiliser le service à des fins illicites ;
• transmettre des contenus malveillants ou frauduleux.

4. Données et contenus

Les données, documents, images et informations déposés sur la plateforme demeurent la propriété de l'entreprise utilisatrice.

L'entreprise est seule responsable des contenus qu'elle stocke ou partage via le service.

5. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Aucune disponibilité continue ou sans interruption n'est garantie.

Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du service.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état".

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du service.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des abonnements effectivement payés par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

7. Suspension ou résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas :

• de non-paiement ;
• de violation des présentes conditions ;
• d'utilisation abusive du service.

8. Modification du service

L'éditeur peut faire évoluer, modifier ou améliorer le service à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de résidence de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : [EMAIL_DE_CONTACT]